Guide DDEN sur la Loi du 9 Décembre 1905
En créant le mot « laïcité », Ferdinand Buisson déclarait « La séparation n’est pas le dernier mot de la révolution sociale, mais elle en constitue indéniablement le premier »…. Lire la suite
Texte de la Loi du 9 Décembre 1905
Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ….. Lire la suite
Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire
Texte de loi : lire la suite
Lettre du Ministre Marcellin Berthelot sur la loi du 30 octobre 1886
Réorganisation de délégations selon la loi du 30 octobre 1886… lire la suite