Textes de Lois

Guide DDEN sur la Loi du 9 Décembre 1905

En créant le mot « laïcité », Ferdinand Buisson déclarait « La séparation n’est pas le dernier mot de la révolution sociale, mais elle en constitue indéniablement le premier »…. Lire la suite

Texte de la Loi du 9 Décembre 1905

Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ….. Lire la suite

Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire

Texte de loi : lire la suite

Lettre du Ministre Marcellin Berthelot sur la loi du 30 octobre 1886

Réorganisation de délégations selon la loi du 30 octobre 1886… lire la suite